Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet idee-marketing.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site & Responsable de la publication : John Maker, joignable par email info[@]idee-marketing.fr

Identification de l’entreprise : Idée Marketing (politique de confidentialité ici)

Hébergeur : OVH (société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, enregistrée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045. Son siège social se situe 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.)

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Idée Marketing est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Idée Marketing.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Idée Marketing ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site idee-marketing.fr

Idée Marketing décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur idee-marketing.fr.

Idée Marketing s’engage à sécuriser au mieux le site idee-marketing.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Idée Marketing se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Idée Marketing se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – Liens hypertextes et cookies

Le site idee-marketing.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers idee-marketing.fr

La navigation sur le site idee-marketing.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.

5 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site idee-marketing.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Orléans (FR).