Découvrir les mécanismes du chômage et de l’auto-entreprise est essentiel afin de profiter au mieux des avantages offerts par le statut d’autoentrepreneur, tout en bénéficiant des allocations chômage. Entre cumul et montant des aides, vous saurez tout !
Le statut d’autoentrepreneur : une opportunité pour les demandeurs d’emploi
Le statut d’autoentrepreneur (aussi appelé micro-entreprise) a été créé en 2008 pour faciliter la création d’entreprise et encourager l’entrepreneuriat individuel. Il s’adresse notamment aux demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans une activité indépendante sans perdre leurs allocations chômage.
Les avantages de l’auto-entreprise pour les chômeurs
L’auto-entreprise présente plusieurs atouts pour les personnes sans emploi :
- Un régime simplifié : les formalités de création et de gestion sont allégées. Une simple déclaration en ligne suffit pour créer son entreprise.
- Des cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires : si votre entreprise ne génère pas de revenus, vos cotisations seront nulles.
- La possibilité de cumuler ses allocations chômage avec le revenu de l’activité.
- La possibilité de tester son projet sans prendre de risques financiers et en conservant le bénéfice des aides sociales.
Les conditions pour devenir autoentrepreneur lorsqu’on est demandeur d’emploi
Pour créer son auto-entreprise en tant que demandeur d’emploi, il faut :
- être inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi;
- ne pas être salarié ou fonctionnaire;
- avoir une idée de projet professionnel compatible avec le régime d’auto-entrepreneur (certaines activités sont exclues, comme la location d’immeuble non meublé).
Cumuler les allocations chômage et les revenus d’une auto-entreprise : mode d’emploi
Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible de cumuler ses allocations chômage avec les revenus générés par son activité d’autoentrepreneur. Toutefois, quelques règles doivent être respectées.
L’ARCE : l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise
Les demandeurs d’emploi qui créent leur auto-entreprise peuvent bénéficier de l’ARCE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise). Cette aide consiste en un versement sous forme de capital de la moitié du montant total des droits à l’allocation chômage restants. Les autres 50% sont utilisés pour financer l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) en cas d’échec du projet.
Pour bénéficier de l’ARCE, il faut :
- être inscrit comme demandeur d’emploi;
- bénéficier de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise);
- créer une entreprise éligible au régime d’auto-entrepreneur.
Le cumul partiel de l’ARE avec les revenus de l’auto-entreprise
Si vous ne souhaitez pas opter pour l’ARCE, il est possible de continuer à percevoir vos allocations chômage tout en exerçant votre activité. Le montant de vos allocations sera alors réduit en fonction de vos revenus d’autoentrepreneur.
Le calcul du cumul partiel s’effectue selon la formule suivante :
Allocation mensuelle = ARE – (revenu d’auto-entrepreneur × 70%).
Attention : le cumul partiel de l’ARE et des revenus d’auto-entreprise n’est possible que si vous déclarez un chiffre d’affaires et que vous avez conservé un reliquat de droits à l’ARE.
Les démarches pour bénéficier des aides au chômage en tant qu’autoentrepreneur
Pour bénéficier des aides au chômage lorsque l’on crée son auto-entreprise, il convient de réaliser les démarches suivantes :
- Informer Pôle emploi de votre projet de création d’entreprise en demandant un conseiller dédié.
- Déclarer votre activité auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre des métiers et de l’artisanat selon la nature de votre activité.
- Envoyer à Pôle emploi les justificatifs de création d’entreprise (extrait K-bis, SIRET).
- Demander le versement de l’ARCE ou le maintien partiel de vos allocations chômage.
- Déclarer mensuellement votre chiffre d’affaires à Pôle emploi pour ajuster le montant de vos allocations.
En conclusion : chômage et autoentrepreneur, une combinaison gagnante
Créer son auto-entreprise en étant demandeur d’emploi est une solution intéressante pour se lancer dans l’entrepreneuriat tout en bénéficiant du soutien financier de l’ARE ou de l’ARCE. Il est essentiel de bien connaître les règles du cumul entre allocations chômage et revenus d’auto-entrepreneur et de réaliser les démarches nécessaires auprès de Pôle emploi pour profiter pleinement de ces dispositifs.
