Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez mettre un terme à votre activité ? Vous vous demandez comment procéder pour arrêter votre auto entreprise de manière conforme et sans complications ? Pas de panique, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir pour réussir cette étape importante de votre vie professionnelle.
Les raisons pouvant mener à l’arrêt d’une auto entreprise
Il existe plusieurs raisons qui peuvent amener un auto-entrepreneur à vouloir cesser son activité :
- Le souhait de se consacrer à une autre activité professionnelle
- La volonté de changer de statut juridique pour adopter un régime plus adapté à ses besoins
- Les contraintes personnelles : santé, déménagement, etc.
- Des difficultés financières ou une baisse significative du chiffre d’affaires
- La décision de prendre sa retraite
Les différentes étapes pour arrêter son auto entreprise
Pour arrêter votre auto entreprise en suivant les règles administratives, voici les principales étapes à respecter :
1. Effectuer une déclaration de cessation d’activité
La première chose à faire est de déclarer la cessation de votre activité auprès des organismes compétents. Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°13905*02, disponible sur le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) selon votre activité. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai maximum de 45 jours suivant la cessation d’activité.
2. Payer les dernières cotisations sociales
Une fois votre déclaration de cessation d’activité effectuée, vous devrez payer vos cotisations sociales pour la dernière période travaillée. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire de déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires en indiquant « 0 » si vous n’avez réalisé aucune recette durant cette période. Le montant des cotisations dues sera calculé par l’Urssaf sur la base du dernier chiffre d’affaires déclaré.
3. Procéder à la clôture de la comptabilité
En tant qu’auto-entrepreneur, votre comptabilité est simplifiée, mais il est tout de même nécessaire de procéder à sa clôture lors de la cessation d’activité. Il s’agit notamment de régler les éventuelles dettes fournisseurs et de récupérer les créances clients.
4. Faire parvenir l’ensemble des documents requis aux organismes concernés
Enfin, pour finaliser l’arrêt de votre auto entreprise, vous devez transmettre les documents suivants :
- La copie de votre déclaration de cessation d’activité, dûment complétée et signée
- Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois)
- Une copie de votre pièce d’identité
Ces documents doivent être adressés à la CCI ou à la CMA selon votre activité, ainsi qu’à l’Urssaf et à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Les conséquences de l’arrêt d’une auto entreprise
Lorsque vous décidez d’arrêter votre auto entreprise, plusieurs conséquences en découlent :
Au niveau administratif :
- Votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est annulée
- Votre numéro SIRET est désactivé
- Vous n’avez plus le statut d’auto-entrepreneur et ne bénéficiez donc plus des avantages qui y sont associés
Au niveau fiscal :
- Vous devez déclarer les revenus perçus en tant qu’auto-entrepreneur dans votre déclaration de revenus personnelle
- La cessation d’activité peut entraîner un changement de régime fiscal pour vos autres sources de revenus éventuelles
Au niveau social :
- Votre affiliation à l’Urssaf et à la SSI prend fin
- Vous devez vous réinscrire à Pôle Emploi si vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi
- La couverture sociale et les prestations auxquelles vous aviez droit en tant qu’auto-entrepreneur sont suspendues
Les erreurs à éviter lors de l’arrêt de votre auto entreprise
Pour que la cessation d’activité se déroule sans accroc, il est important de ne pas négliger certaines étapes cruciales :
- Bien vérifier que tous les documents transmis aux organismes concernés sont complets et conformes
- Ne pas omettre de payer les dernières cotisations sociales
- Vérifier que toutes vos obligations fiscales ont été respectées pour éviter un redressement éventuel
- Suivre attentivement le processus de radiation auprès des différents organismes afin de s’assurer que votre immatriculation a bien été annulée
En suivant ces conseils et ces démarches, vous devriez pouvoir arrêter votre auto entreprise sans difficulté et dans les meilleurs délais. Il est essentiel de respecter scrupuleusement chaque étape afin d’éviter toute complication ultérieure.
