Le statut d’auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, séduit de nombreux professionnels qui souhaitent lancer leur activité en toute simplicité. Mais qu’en est-il de l’extrait Kbis dans ce cadre ? Est-il obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs ? Dans cet article, nous vous proposons de répondre à cette question et de découvrir le contenu de ce document ainsi que son importance pour les détenteurs du statut d’auto-entrepreneur.
I. L’extrait Kbis : un document essentiel pour les entreprises immatriculées
A. Rappel sur l’extrait Kbis et son contenu
L’extrait Kbis, également appelé « carte d’identité » des entreprises, est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de Commerce. Il atteste de l’existence légale d’une entreprise et résume ses principales caractéristiques :
- Numéro SIREN
- Raison sociale et enseigne
- Forme juridique (SARL, EURL, SAS, etc.)
- Capital social
- Adresse du siège social
- Date de création
- Activités principales exercées
- Dirigeants et représentants légaux
- Statut au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Il est obligatoire pour toutes les entreprises immatriculées au RCS, qu’il s’agisse de sociétés commerciales, d’établissements publics ou encore de certaines associations.
B. Utilité de l’extrait Kbis dans la vie de l’entreprise
L’extrait Kbis est un document clé pour les entreprises car il leur permet :
- D’attester de leur existence légale auprès de leurs partenaires (clients, fournisseurs, banques, etc.)
- De prouver leur immatriculation au RCS en cas de contrôle
- D’effectuer diverses démarches administratives : obtention d’aides publiques, signature de contrats, achat de matériel professionnel, etc.
II. L’extrait Kbis et les auto-entrepreneurs : une obligation sous conditions
A. Les auto-entrepreneurs dispensés de l’immatriculation au RCS
Contrairement aux autres formes juridiques d’entreprises, les auto-entrepreneurs ne sont pas systématiquement tenus de s’immatriculer au RCS. En effet, la loi prévoit des exceptions pour certains types d’activités :
- Les professions libérales relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse)
- Les activités agricoles
- Les activités de location de biens immobiliers ou mobiliers
- Les activités de service aux particuliers (hors services à la personne soumis à agrément)
Dans ces cas, les auto-entrepreneurs n’ont pas besoin de s’immatriculer au RCS et par conséquent, ne sont pas tenus de disposer d’un extrait Kbis.
B. Les auto-entrepreneurs ayant l’obligation de s’immatriculer au RCS
Cependant, certains auto-entrepreneurs doivent obligatoirement s’immatriculer au RCS :
- Les artisans-commerçants
- Les agents commerciaux
- Les activités de services à la personne soumises à agrément
- Les activités de vente à distance
- Les activités de commerce de détail hors établissement
Pour ces catégories d’auto-entrepreneurs, l’extrait Kbis devient alors obligatoire, comme pour toutes les autres entreprises inscrites au RCS.
III. Comment obtenir un extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur ?
A. L’immatriculation au RCS
Pour les auto-entrepreneurs qui ont l’obligation de s’immatriculer au RCS, la première étape consiste à réaliser cette démarche. Pour ce faire, il convient de remplir un formulaire spécifique (P0 CMB MIC) et de le transmettre à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) compétente, accompagné des pièces justificatives requises.
B. La demande d’extrait Kbis
Une fois l’immatriculation au RCS effectuée, les auto-entrepreneurs concernés peuvent demander un extrait Kbis auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent :
- En se rendant directement sur place et en remplissant un formulaire de demande
- Par courrier, en joignant un chèque pour régler les frais de délivrance de l’extrait (environ 3 euros)
- En ligne, sur le site infogreffe.fr (des frais supplémentaires sont alors appliqués)
Il est important de noter que l’extrait Kbis doit être régulièrement mis à jour, notamment en cas de modification des informations qui y figurent (changement d’adresse, modification de l’activité, etc.). Par ailleurs, sa validité est limitée dans le temps : il est généralement considéré comme obsolète après 3 mois.
IV. L’extrait Kbis : un atout pour les auto-entrepreneurs même non obligatoire
Même si l’extrait Kbis n’est pas une obligation pour tous les auto-entrepreneurs, il peut néanmoins constituer un atout pour ceux qui souhaitent renforcer leur crédibilité auprès de leurs partenaires ou rassurer leurs clients sur la légalité de leur activité. De plus, certains organismes (banques, assurances, fournisseurs) peuvent ponctuellement exiger la présentation d’un extrait Kbis pour l’accès à leurs services, même si cela n’est pas légalement requis.
En conclusion, les auto-entrepreneurs qui ne sont pas tenus de s’immatriculer au RCS et de disposer d’un extrait Kbis disposent d’une certaine souplesse dans la gestion de leur activité. Néanmoins, il est important de bien connaître les conditions et exceptions applicables pour éviter tout risque de non-conformité aux obligations légales.
